Le pacte Dutreil permet aujourd'hui de cumuler deux avantages fiscaux successifs : une exonération de 75 % des droits de mutation lors de la transmission, puis un calcul de plus-value favorable en cas de cession ultérieure des titres. Cette double optimisation, qui peut conduire à des cessions rapides dès l'expiration des engagements de conservation, s'éloigne de l'objectif initial de pérennisation des entreprises familiales. Face à ce constat, des parlementaires proposent dans le cadre du PLF2026 d'introduire un mécanisme de majoration progressive de la base d'acquisition des titres afin d'inciter à prolonger la détention.
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