PLF2013 : Comment les ménages vont participer à l'effort fiscal collectif

25/09/2012 Par La rédaction
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Si l'effort fiscal demandé aux contribuables est très important (10 milliards d’euros), ce sont les ménages "aisés", au nom de l’équité, qui subiront cette hausse de la fiscalité.

Mesures fiscales intéressant les ménages

 

Impôt sur le revenu

Le barème de l’impôt : Deux nouvelles tranches devraient être instituées :

  • Une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu de 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 € par part.

  • Une tranche à 75% (ou taxe exceptionnell) limitée dans le temps (deux ans) qui s’appliquerait aux rémunérations à partir de 1 million d’euros par contribuable. Seuls seraient vissés les salaires proprement dit à l’exception des revenus du capital (plus-values, dividendes, intérêts…). Il n’y aurait pas d’exception pour les sportifs ou les artistes ...