Les sénateurs qui examinent le texte du PLF2014 ont déposé plusieurs amendement à l’article 18 portant réforme du régime des plus-values immobilières.
L’article 18 du PLF2014 n’en finit pas d’alimenter les débats. Si les questions vont bon trains s’agissant du régime qui pourrait naître de la « réflexion globale » au cours de la navette parlementaire, les sénateurs ont proposé, par voie d’amendement, un certain nombre d’aménagements au texte adopté par les déput´s. ...
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