Accueil > Outils fiscaux > Suivi législatif > PLF2025 et exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la commission des finances impose un délai de 5 ans d'occupation
Suivi législatif

PLF2025 et exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la commission des finances impose un délai de 5 ans d'occupation

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté après l'article 3 du PLF2025 une mesure visant à endiguer la spéculation immobilière à court terme. Proposé par les députés Socialistes et apparentés, cet amendement  impose désormais une durée minimale de détention pour bénéficier de l'exonération fiscale sur les plus-values de cession de résidences principales. Cette réforme cible particulièrement les "culbutes spéculatives" dans les zones touristiques tendues (Comme au Pays Basque).

...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le jeudi 17 octobre 2024 par La rédaction

3 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :