Les députés ont adopté hier soir l'amendement du député Mattéi que nous avions présenté hier comme une contre-proposition stratégique au rejet de la taxe Zucman, sorte de gage donné aux socialistes pour éviter la censure. Le cœur de cet amendement repose sur un nouvel IFI. On ne taxerait plus l'immobilier (IFI) mais l'improductif (IFI). L'Impôt sur la fortune immobilière deviendrait l'impôt sur la fortune improductive. Il ressort de l'exposé des motifs, qu'il s'agit de taxer la rente et les actifs de jouissance, tout en encourageant l'investissement productif. Cependant, l'adoption, contre l'avis du Gouvernement et de la commission, de trois sous-amendements du groupe socialiste a modifié la proposition initiale. Ce n'est pas un d'un retour à l'ISF tel qu'on l'a connu avant 218 mais ce n'est plus l'IFI que l'on pratique depuis cette date.
La proposition initial de M. Mattei (Amendement n° 3379)
L'amendement proposait trois modifications importantes de l'IFI :
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L'élargissement de l'assiette : L'impôt inclurait de nouveaux actifs considérés comme "improductifs" :
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Les liquidités et placements financiers assimilés.
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Les assurances-vie (sauf celles en unités de compte).
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Les actifs numériques.
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Les biens meubles corporels (comme les voitures de collection, yachts, objets précieux, etc.).
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- L'allègement de l'assiette : En contrepartie, il propose d'exonérer l'immobilier "productif", c'est-à-dire les biens loués sous certaines conditions :
- Un loyer plafonné (dispositif "louer abordable").
- Une performance énergétique élevée (Classe A à D).
- Un bail long (12 mois+) à un non-parent.
- La modification du seuil et du barème :
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Le seuil d'entrée serait relevé de 1,3 M€ à 2 M€.
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Le barème progressif actuel serait remplacé par un taux unique de 1 %.
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Ce taux s'appliquerait uniquement à la fraction du patrimoine excédant 2 M€
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La contre-offensive de M. Brun (Les sous-amendements)
M. Philippe Brun (et le groupe Socialistes) favorable, sur le principe a l'amendement Mattéi a toutefois conditionné son vote à l'adoption d'une série de sous-amendements qui visent aménager la proposition du député démocrate notamment en refusant tous les allègements qu'elle contient.
- Sous-amendement 3910 adopté avec un double avis défavorable commission et Gouvernement par 208 voix pour et 116 contre
L'amendement 3379 proposait de relever le seuil d'entrée de 1,3 M€ à 2 M€. Le sous-amendement 3910 supprime cet mesure afin de ne pas "réduire le rendement de l'impôt". Le seuil d'entrée reste donc à 1,3
- Sous-amendement 3916 adopté avec un double avis défavorable commission et Gouvernement par 168 voix pour et 152 contre
Le sous-amendement 3916 exclut de l'assiette de l'IFI la résidence principale ou unique (Cette dernière correspondant à un bien détenu par les assujettis mais non nécessairement occupé par eux), mais plafonne cette exonération à 1 M€
- Sous-amendement 3915 adopté avec un double avis défavorable commission et Gouvernement par 206 voix pour et 99 contre
L'amendement 3379 prévoyait d'exonérer l'immobilier locatif sous conditions. Le sous-amendement 3915 supprime cette exonération. L'immobilier locatif reste donc entièrement taxé.
En résumé :
Le texte adopté conserve l'élargissement de l'assiette proposé par M. Mattei (liquidités, biens meubles, assurances-vie hors UC...), mais supprime certains allègements qu'il prévoyait. Le résultat est un impôt qui cumule :
- L'assiette la plus large (Immobilier total + Actifs improductifs).
- Le seuil d'imposition le plus bas (1,3 M€).
- Un taux unique de 1%
- Une exonération de la résidence principale plafonnée (1 M€).
Tableau comparatif : Avant / Après adoption des sous-amendements
Affaire à suivre lors de la navette parlementaire...