Conformément aux dispositions de l’article 1466 A du CGI , différentes exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté : Zones Urbaines Sensibles (ZUS), Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) et Zones Franches Urbaines (ZFU)
Les plafonds de ces exonérations sont actualisés chaque année en fonction de la variation des prix.
ZUS et ZRU | ZFU | |
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Plafond 2015 d’exonération de CFE |
28 578 € |
77 089 € |
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