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Suivi législatif

Projet de Loi de Finances rectificative pour 2008

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2008.

 

Les mesures fiscales du projet de loi sont organisées autour cinq thèmes, auxquelles s’ajoutent des mesures sectorielles et diverses :

  • Mesures de soutien à l’économie

Article 18 : Dégrèvement permanent de taxe professionnelle pour les investissements nouveaux acquis entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009

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Publié le dimanche 23 novembre 2008 par La rédaction

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