Cet amendement adopté par la commission des Finances dans le cadre du projet de loi de Finances 2025 vise à remodeler le paysage fiscal des PME en France. Il propose deux modifications majeures qui pourraient avoir un impact significatif sur ces PME : relèvement du plafond du bénéfice imposable au taux réduit d'IS et abaissement du plafond du régime micro-BIC.
Depuis le 1er janvier 2002, certaines sociétés bénéficient dans la limite de 38 120 € d’un taux d’IS à 15 %. Lebénéfice de ce taux réduit est soumis à de nombreuses conditions :
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