Bercy actualise les seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration
Depuis le 1er janvier 2015, les seuils de la franchise en base de TVA (franchise générale et franchise spéciale des avocats, auteurs et artistes), les seuils d’application du régime simplifié d’imposition (RSI) sont actualisés tous les 3 ans (LFR 2013, art. 20-XII et Art. 293 B-VI du CGI). Pour 2015 et 2016, les seuils sont restés identiques aux montants de 2014.
La première actualisation triennale des seuils est intervenue au 1er janvier 2017 et la seconde révision triennale pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, est intervenue au 1er janvier 2020.
Bercy met à jour les seuils susvisés pour une nouvelle période triennale (2023-2025)
Franchise en base : les seuils mentionnés aux I à de l’article 293 B du CGI ...