L'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (PLF2025), dans sa version adoptée en CMP, apporte des modifications au régime d'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit applicable aux biens ruraux donnés à bail à long terme. Nos commentaires initiaux sur le sujet publiés dans "Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les particuliers" le 6 février étants incomplets nous les avons mis à jour. Cet article reprend lesdits commentaires mis à jour.
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