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"Bail rural à long terme"

Loi 11/02/2025

Transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme : mise à jour de nos commentaires de l'article 19 du PLF2025

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Suivi législatif

Loi 08/11/2024

PLF2025 et biens ruraux donnés à bail à long terme : les députés généralisent le relèvement du plafond

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Suivi législatif

Analyses et points de vue 07/10/2024

Les mesures fiscales pour favoriser la transmission des biens agricoles seront-elles intégrées au PLF2025 ?

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Suivi législatif

Loi 17/05/2024

Vers une réforme de la fiscalité applicable à la transmission des biens agricoles dans le PLF2025 ?

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Plus-values professionnelles

Etudes, synthèses et rapports 20/02/2024

Les propositions fiscales des experts-comptables pour alléger les charges et les contraintes qui pèsent les agriculteurs

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Droits de mutation et Dutreil

Loi 01/02/2024

Transmission à titre onéreux et à titre gratuit des exploitations agricoles : le Gouvernement annonce le relèvement de seuils d'exonération

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Plus-values professionnelles

Doctrine 11/07/2023

Baux ruraux à long terme : Bercy commente la hausse du seuil au-delà duquel l'exonération partielle est réduite de 75 % à 50 %

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Droits de mutation

Doctrine 22/02/2023

Biens ruraux donnés à bail à long terme : pas de déplafonnement de l'exonération pour le moment

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Droits de mutation

Doctrine 15/11/2022

Biens ruraux donnés à bail à long terme : un député propose un déplafonnement de l'exonération partielle des droits de mutation

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Droits de mutation

Loi 15/10/2022

PLF2023 et biens ruraux donnés à bail à long terme : la limite au-delà de laquelle l'exonération passe à 50% est portée à 500.000 €

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Suivi législatif

Jurisprudence 22/11/2021

Exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme et apport à un GFA : le juge censure la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Droits de mutation

Doctrine 04/03/2019

Déchéance du régime de faveur des biens ruraux donnés à bail à long terme : Bercy modifie sa doctrine

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Bail rural à long terme

Droits de mutation

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