Les députés « Les Républicains » ont saisi le Conseil constitutionnel sur l’ensemble du projet de loi de Finances pour 2016, adopté définitivement par le Parlement la semaine dernière.
Les députés ont déféré, devant les Sages l’ensemble de la loi de Finances pour 2016 et, spécialement, ses articles 30, 33, 77, 121 et 143.
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L’article 30 (Article 8 quater au cours de la navette parlementaire) vise à inclure les opérations intrajournalières dans le champ de la
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