Le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) 2014, présidé par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, avec Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, a adopté le Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques pour 2014-2015.
La fraude fiscale
En 2013 : 18 milliards d’euros notifiés (18,1 en 2012)
Les opérations de contrôle sur place et sur pièces de la DGFIP ont permis de:
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rectifier 14,29 milliards d’euros
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appliquer 3,71 milliards d’euros de pénalités
Le montant des encaissements réalisés par la DGFIP a progressé :
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9 milliards d’euros en 2012
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plus de 10 milliards d’euros en 2013
Ce plan détaille les priorités du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude.
Il est particulièrement orienté versparticulièrement orienté vers la lutte contre les fraudes dites « complexes » à forts enjeux financiers.
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