L’Assemblée Nationale s’est prononcée sur les 32 premiers articles du PLF2020.
Un seul article a été supprimé. Il s’agit de l’article 19 qui a pour objet de poursuivre l’harmonisation des procédures de recouvrement forcé mises en œuvre par les comptables publics de la DGFiP et de la DGDDI, qui concernent une grande variété de créances publiques : créances fiscales dues sur les impôts des particuliers et des entreprises, amendes et condamnations pécuniaires issues d’une décision de justice, créances non fiscales de l’État, créances locales et hospitalières, créances des opérateurs nationaux de l’État, créances douanières.
160 amendements ont été adoptés certains en doublon. Retrouvez les amendements les plus marquants dans nos différents articles :
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20/10/20 :PLF 2021 : le doublement de l’abattement de 100.000 € n’aura pas lieu
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19/10/20 :Poursuite de l’examen du PLF2021 : les nouveaux amendements adoptés
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16/10/20 :PLF2021 : nouveaux amendements adoptés à l’Assemblée Nationale
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15/10/20 :PLF2021 : suite des amendements adoptés à l’Assemblée Nationale
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15/10/20 :PLF2021 et dons familiaux de sommes d’argent : le nouvel abattement de 100.000 € passe à 200.000 € !
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14/10/2020 :PLF2021 : premiers amendements adoptés en séance publique de discussion à l’Assemblée Nationale