Le gouvernement a déposé un amendement au PLFR2015 visant à d’une part à renforcer les missions des OGA et d’autre part à rétablir et aménager certains des avantages fiscaux supprimés par la LF pour 2015.
Pour mémoire, dans le carde des débats sur le PLF 2015, les députés avaient supprimé, contre l’avis du gouvernement, trois des avantages fiscaux bénéficiant aux adhérents à un organisme de gestion agréé, via des amendements au projet de budget 2015 inspirés par des recommandations de la Cour des comptes..
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