Mercredi 26 septembre 2018, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, par 497 voix contre 36 (5 abstentions) le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
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L’article 1 du projet de loi vise à instaurer un nouveau service d’enquête fiscale au sein du ministère du budget. La création de cette police fiscale rattachée au ministère des finances avait été supprimée par le Sénat.
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