Accueil > Outils fiscaux > Suivi législatif > PLF2021 : nouveaux amendements adoptés à l’Assemblée Nationale
Suivi législatif

PLF2021 : nouveaux amendements adoptés à l’Assemblée Nationale

Ce jeudi 15 octobre, l’Assemblée Nationale a poursuivi l’examen des amendements au PLF 2021.

Plusieurs amendements ont été adoptés au cours de la séance

Après l’article 3

  • Amendement N°I-651 qui proroge de trois ans pour les exercices clos jusqu’au 31 décembre 2023 le régime de provision spéciale applicable au secteur de la presse (Art. 39 bis A du CGI) et le régime de provision spéciale applicable aux services de presse en ligne de la connaissance et du savoir (Art. 39 bis B du CGI)

  • L’amendement N°I-1121 qui propose de réviser la fiscalité appliquée aux éleveurs intégrés afin de favoriser...

Publié le vendredi 16 octobre 2020 par La rédaction

8 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Thématiques abordées :

Partages :

lunmarmerjeuvensamdim
262728293031123456789101112131415161718192021222324252627282930123456
lunmarmerjeuvensamdim
262728293031123456789101112131415161718192021222324252627282930123456