Plusieurs amendements ont été adoptés au cours de la séance
Après l’article 3
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Amendement N°I-651 qui proroge de trois ans pour les exercices clos jusqu’au 31 décembre 2023 le régime de provision spéciale applicable au secteur de la presse (Art. 39 bis A du CGI) et le régime de provision spéciale applicable aux services de presse en ligne de la connaissance et du savoir (Art. 39 bis B du CGI)
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L’amendement N°I-1121 qui propose de réviser la fiscalité appliquée aux éleveurs intégrés afin de favoriser...