Le sénateur Olivier Cadic vient, dans le cadre du PLFSS pour 2016 de relancer le débat sur l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL en déposant un amendement visant à supprimer le dit assujettissement. Soulignons d’ores et déjà que les sénateurs ont adopté l’amendement N° 90 rect. ter .
Petit rappel historique
A l’initiative du gouvernement le législateur a, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 , élargi l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes à l’ensemble des travailleurs indépendants affiliés au RSI exerçant leur activité dans le cadre de sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés (en pratique, il s’agit de gérants majoritaires de SARL, c’est-à-dire essentiellement des artisans et commerçants) , lorsque ces dividendes excèdent 10 % du capital.
...