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Impôts Fonciers

Le coût des travaux peut faire échec à la taxe sur les logements vacants même si le contribuable dispose d'un patrimoine immobilier important

La juridiction administrative nous précise que, ne saurait être assujetti à la taxe sur les logements vacants (Art. 232 du CGI) le logement qui ne pourrait être rendu habitable qu'au prix de travaux importants auxquels le propriétaire ne peut faire face eu égard à ses revenus et alors même qu'il disposerait d'un patrimoine immobilier important.

 

La taxe annuelle sur les logements vacants prévue à ...

Publié le lundi 19 juin 2023 par La rédaction

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