Les députés ont adopté deux amendements visant l’un à prolonger le régime fiscal d’investissement locatif « Scellier » sur le premier trimestre 2013 et l’autre à circonscrire cette mesure transitoire.
Au cours des débats parlementaires de ce jour, le député Christophe Caresche a présenté un amendement à l’article 57 du PLF 2013 dont l’objectif est « d’assurer une bonne transition entre le dispositif Scellier et le dispositif Duflot, dans un contexte très diffcile pour la construction de logements.» ...
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