C’est la commission des Finances qui la semaine dernière avait relancé le débat de l’ISF et des oeuvres d’art en adoptant un amendement n°238 visant à inclure dans l’assiette de l’ISF les œuvres d’art.
La Commission soutenait plusieurs arguments en faveur de cette suppression de l’exonération actuelle :
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Sans réelle justification, les œuvres d’art ont été délibérément exclues de l’assiette de l’ISF au moment de sa création.
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Dans une décision du 29 septembre 2010 faisant suite à une QPC, le Conseil constitutionnel a mis fin à la distinction entre les biens productifs de revenus et les autres biens (« en instituant un impôt de solidarité sur la fortune, le législateur a entendu frapper la capacité contributive que confère la détention d’un ensemble de biens et de droits. […] La prise en compte de cette capacité contributive n’implique pas que seuls les biens productifs de revenus entrent dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune &rquo;). Ainsi, à terme, les exonérations dont bénéficient les œuvres d’art sont injustifiées.
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