La juridiction administrative nous rappelle non seulement que l'exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale n'échappe pas à l'épreuve des faits mais également que le contribuable qui s'est prévalu de ce régime, alors qu'il savait manifestement qu'il ne pouvait en bénéficier, encourt une pénalité de 40% pour manquement délibéré.
Sont considérés comme résidences principales au sens de l’article 150 U-II-1° du CGI, les immeubles ou parties d’immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire.
La résidence habituelle doit s'entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année. Il s'agit d'une question de fait qu'il appartient à l'administration d'apprécier sous le contrôle du juge de l'impôt.