Cette décision traite d'une problématique classique en droit fiscal des entreprises : la qualification d'acte anormal de gestion lorsqu'une société (Lotisseur) renonce à facturer des prestations au bénéfice du dirigeant. Elle présente également un intérêt particulier en ce sens qu'elle précise les modalités d'évaluation de l'avantage consenti, en introduisant une pondération fondée sur l'utilité réelle.
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Publié le lundi 9 juin 2025 par La rédaction
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