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Plus-values immobilières

Plus-value immobilière : quand l'abus de résidence principale justifie la majoration de 80% pour manœuvres frauduleuses

La juridiction administrative nous rappelle qu'il peut être risqué de se prévaloir abusivement de plusieurs adresses et de différents déménagements afin de placer les plus-values réalisées lors de la cession consécutive des biens en cause sous le régime d’exonération « résidence principale ».

 

La plus-value réalisée par une personne physique lors de la cession à titre onéreux d’un bien immobilier qui constitue sa résidence principale au jour de la cession n’est pas imposale. ...

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Publié le lundi 22 mai 2023 par La rédaction

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