La juridiction administrative vient de rendre une décision intéressante à un double titre : elle confirme qu’un délai d’occupation même bref ne fait pas échec à l’exonération résidence principale et elle confirme que l’exonération "résidence secondaire"(Art. 150-U-II-1° bis du CGI) impose un strict respect des conditions de fond notamment quand le remploi porte...
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Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la loi n'impose pas de durée minimale d’occupation avant la cession
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Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la loi n'impose pas de durée minimale d’occupation avant la cession
Publié le lundi 30 août 2021 par La rédaction
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