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Plus-values immobilières

Plus-values immobilières : l'abattement pour durée de détention ramené à 22 ans dès 2013

Invité de l’émission Capital (M6) hier soir, François Hollande a annoncé le retour à l’exonération des plus-values immobilières au bout de 22 ans de détention et la mise en place d’un abattement exceptionnel pour 2014 sur les plus-values de cessions immobilières, espérant que sa mise en oeuvre puisse intervenir dès l’automne.

Estimant que le gouvernement précédent avait fait une « erreur » en portant de quinze à trente ans la durée de détention du bien cédé pour bénéficier de l’exonération totale des plus-values, François Hollande a indiqué qu’ils allaient modifier la fiscalité.

Thomas Sotto :

«Vous allez revenir sur la taxation des plus-values ?»

François Hollande :

Des plus-values immobilières, oui ce sera plus intéressant. Elle sera inscrite en Loi de Finances pour l’année prochaine. Donc dès 2014 . Et si le gouvernement informe correctement le Parlement, on pourra même avoir une application dès le 1er septembre.

On n’aura plus besoin d’attendre 30 ans pour être exonéré d’impôt. On va ramener ça à 22 ans , ce qui était le système précédent, et il y aura même un abattement exceptionnel pour l’année 2014 pour que le marché soit alimenté.

Ce que je veux, c’est pas faire un cadeau à des propriétaires. Ce que je veux c’est que ces propriétaires qui veulent céder leur bien, d’autres qui veulent les acheter, puissent le faire, et que les prix baissent 

François Hollande a également rappelé que la fiscalité des propriétaires de terrain serait durcie . Ces derniers seront pénalisés. En effet comme l’avait annoncé le Chef de l’Etat le 21 mars dernier , le gouvernement, dans le cadre du PLF2014 proposera de supprimer l’abattement pour durée de détention dans le cadre du calcul des plus-values immobilières portant sur des terrains à bâtir :

« Le système des abattements sur les plus-values sur les cessions de terrain sera supprimé , de façon à ce que l’incitation soit faite pour libérer le plus possible le terrain dès qu’il y a prise de possession de ces terrains et dès que la vente peut se faire. Nous souhaitons qu’il y ait, nous le verrons dans la loi de finances, des systèmes d’incitation pour aller encore plus loin, pour libérer les terrains tout de suite. »

Publié le lundi 17 juin 2013 par La rédaction

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