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Impôt sur le revenu

Précisions relatives au crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes

Un crédit d’impôt, codifié sous l’article 200 quater A du CGI, est accordé au titre des dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes.

Le crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes s’applique :

  • au taux de 25 %, sur le montant des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, quelle que soit la date d’achèvement de l’immeuble, payées du 1er janvier 200 au 31 décembre 2014. La liste des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées éligibles à cet avantage fiscal figure à l’article 18 ter de l’annexe IV au CGI ;

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Publié le mercredi 12 février 2014 par La rédaction

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