Un crédit d’impôt, codifié sous l’article 200 quater A du CGI, est accordé au titre des dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes.
Le crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes s’applique :
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au taux de 25 %, sur le montant des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, quelle que soit la date d’achèvement de l’immeuble, payées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2014. La liste des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées éligibles à cet avantage fiscal figure à l’article 18 ter de l’annexe IV au CGI ;
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au taux de 40 %, sur le montant des dépenses correspondant à la réalisation de travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques technologiques (PPRT), payées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2014.
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au taux de 40 %, sur le montant des dépenses correspondant à la réalisation de diagnostics préalables aux travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques technologiques (PPRT), payées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.
Dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP, l’administration vient de commenter l’extension du champ d’application et la modification des modalités d’application du crédit d’impôt par la loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable,