Le député des français d’Amérique du Nord, Frédéric Lefebvre, vient de déposer une proposition de loi visant à mettre en œuvre pour les revenus de source française des non-résidents un crédit d’impôt, qui permettrait de faire bénéficier à l’ensemble des contribuables français de l’année blanche dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de retenue à la source.
À l’occasion du Conseil des Ministres du 17 juin 2015 , le Gouvernement a confirmé que les travaux relatifs à la miseen place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ...
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