Le sénateur Roger Karoutchi a déposé une proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions (Texte n°657)
Le sénateur souligne que la France est, avec ses 45 % de taux d'imposition des successions en ligne directe, le pays avec le taux le plus élevé de l'Union européenne. À titre de comparaison, ce taux s'élève à seulement 30 % en Allemagne, 15 % au Danemark et même 4 % en Italie. Du reste, il s'agit du troisième taux le plus élevé du monde, en ligne directe, après celui du Japon (55 %) et de la Corée du sud (50 %).
Il est, en conséquence légitime de penser que la transmission d'un patrimoine, pour lequel des impôts ont d&eacue;jà été acquittés, devrait être facilitée et faire l'objet d'un allègement de la fiscalité en vigueur.
...