L’article 9 de la Loi de Finances pour 2013 a modifié le régime d’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu des dividendes et des produits de placement à revenu fixe. Bercy vient de commenter au BOFIP les aménagements apportés par l’article 9 précité.
Au titre de l’impôt sur le revenu, le régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers permettait, jusqu’à la Loi de Finances pour 2013, au contribuables fiscalement domiciliés en France de choisir deux modalités d’imposition alternatives : ...
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Publié le mercredi 12 février 2014 par La rédaction
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