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Impôts Fonciers

Régime des impôts locaux applicable aux habitations légères de loisirs (HLL)

Question :

M.Christian Jeanjean avait par une question attiré l’attention du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur l’absence de législation financière concernant l’implantation de structures d’habitation de type bungalows dans les campings.

En effet, partout dans les campings de la côte méditerranéenne sont installés ce type de préfabriqués, démontables.

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Publié le lundi 24 novembre 2003 par La rédaction

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