Succession : non déductibilité de la dette fiscale résultant de l'étalement de la plus-value réalisée lors d’une opération de lease-back

Le juge de l'impôt nous rappelle les conditions dans lesquelles les dettes fiscales résultant de l'étalement d'une plus-value réalisée lors d’une opération de cession-bail d’immeuble peuvent, ou plus exactement ne peuvent pas, être inscrites au passif d'une succession. Cette décision met en lumière l'articulation entre le mécanisme d'étalement fiscal prévu à l'article 39 novodecies du CGI et les règles  de déductibilité des dettes successorales édictées par ...