Le gouvernement propose dans le cadre du PLF 2012 un aménagement du dispositif Scellier s’inscrivant dans la politique de mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement en supprimant le bénéfice de la réduction d’impôt pour les investissement réalisés dans les logements non-BBC.
Gilles Carrez nous avait prévenu début juillet « ce dispositif, qui doit expirer fin 2012, a montré son efficacité en période de crise mais coûte aujourd’hui trop cher et suppose une adaptation compte tenu de la situation de nos finances publiques » (Rapport n°3631) .
Depuis cette annonce différents scénarios avaient été envisagés :
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Limitation à 15 % l réduction d’impôt dans la limite d’un plafond de 300 000 euros
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