Articles de la rédaction du 2 mai 2019
L’article 48 de la Loi de Finances pour 2019 a clarifié et complété certaines dispositions relatives à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) afin de permettre sa bonne application. Bercy vient de commenter ces aménagements à la faveur d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt.
Clarification des règles de déductibilité des dettes
Certaines précisions sont apportées afin d’assurer une application uniforme des règles de déductibilité des dettes, à la fois pour ce qui concerne la valorisation des parts ou actions imposables et s ou actions imposables et pour le calcul du montant de passif déductible de l’assiette.
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Publié le vendredi 3 mai 2019 par La rédaction
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