En mars dernier nous vous avions fait part d’une question que le député des Hauts de Seine Jean-Christophe Fromantin avait posé au ministre de l’Economie et des Finances relative au champ d’application de l’exonération des plus-values immobilières résultant de la première cession d’un logement, autre que résidence principale.
Dans ses commentaires publiés au BOFIP (BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20121001) l’administration précise que
la fraction du prix de cession est considérée comme remployée dès lors que le cédant acquiert ou construit un logement qu’il affecte à sa résidence principale. L’appréciation du montant remployé se fait donc par comparaison de la fraction du prix de cession dont il demande le remploi au montant qu’il justifie avoir remployé dans le délai de vingt-quatre mois. Ainsi, la fraction du prix de cession, considérée comme remployée, ne peut jamais &ecrc;tre supérieure au coût d’acquisition ou de construction du logement....