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"244 bis a du cgi"

Jurisprudence 25/02/2026

Plus-values immobilières des non-résidents : l'intangibilité du prix de cession face à la valeur vénale

Thématiques abordées :

244 bis a du cgi

Plus-values immobilières

Jurisprudence 19/01/2026

L'assimilation d'une fondation étrangère à un organisme sans but lucratif et ses conséquences sur la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

244 bis a du cgi

Plus-values immobilières

Jurisprudence 02/12/2025

Prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières des non résidents : la difficile preuve de l'affiliation sociale étrangère

Thématiques abordées :

244 bis a du cgi

Plus-values immobilières

Jurisprudence 18/07/2025

Plus-value immobilière des non résidents et détention indirecte : quand la convention fiscale fait échec au prélèvement 244 bis A du CGI

Thématiques abordées :

244 bis a du cgi

Plus-values immobilières

Jurisprudence 30/05/2025

Prélèvement 244 bis A du CGI et non-résident belge : nouvelle confirmation de l'assimilation des titres de SPI à des biens immobiliers

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 16/04/2025

244 bis A du CGI : les effets des réévaluations libres pour le calcul les plus-values immobilières des sociétés non-résidents

Thématiques abordées :

244 bis a du cgi

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 13/03/2025

L'exonération de l'article 150 U-II-2° du CGI : l'occupation gratuite par un descendant n'est pas incompatible avec la libre disposition par les propriétaires

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 21/01/2025

Correctif Baradé : l'impossibilité de reconstituer l'historique fiscal ne permet pas d'échapper aux règles d'ajustement du prix de revient

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 25/11/2024

Prélèvement 244 bis A du CGI et convention franco-belge : nouvelle confirmation de l'assimilation des titres de SPI à des immeuble

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Loi 16/10/2024

PLF2025 et régime des plus-values immobilières : les amendements à examiner en Commission des Finances de l'AN

Thématiques abordées :

244 bis a du cgi

Suivi législatif

Jurisprudence 08/07/2024

La société simple de droit Italien à l'épreuve du prélèvement de l'article 244 bis A du CGI

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 25/03/2024

Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents : le remboursement de l'excédent est de droit même en cas d'impôt nul

Thématiques abordées :

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Impôt sur les sociétés