La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 3 décembre 2018 au Premier ministre, sur les taxes à faible rendement.
Elle estime indispensable l’établissement d’un inventaire exhaustif des taxes d’un rendement inférieur à 150 M€ par an. Elle recommande d’abroger les taxes inadaptées au marché intérieur européen, de remplacer celles dont les objectifs pourraient être atteints par d’autrs moyens, de ...
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