Les députés ont dans le cadre des débats sur le PLF 2016 voté une majoration de 2% des plafonds et seuils qui conditionnent le bénéfice d’exonérations et d’abattements d’impôts locaux, de la contribution à l’audiovisuel public ou encore de CSG et CRDS.
L’amendement de Mme Pires Beaune
adopté dans l’hémicycle vise à
augmenter les plafonds de revenus tels que prévus par l’article
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