Les installations destinées à la production d’électricité d’origine photovoltaïque revêtent des formes multiples qui vont du simple panneau solaire fixé au toit d’un bâtiment à la ferme solaire dotée d’installations multiples s’étendant sur des centaines d’hectares.
L’imposition de ces installations à la taxe foncière sur les propriétés bâties dépend donc de leurs caractéristiques.
-
Les panneaux photovoltaïques sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties conformément aux dispositions combinées des 11° et 12° de l’article 1382 du CGI .
-
Dès lors qu’ils sont intégrés directement et matériellement dans le processus de fabrication, de transformation ou de manutention et servent spécifiquement à l’exercice de l’activité professionnelle ( n° 170 du BOI-IF-TFB-10-50-30-20 ), les pIF-TFB-10-50-30-20 ...
Sur le même sujet
30/08/2023
26/08/2023
05/07/2023
19/06/2023
19/06/2023
06/06/2023