Les bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes agricoles sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), aux termes du b du 6° de l'article 1382 du code général des impôts (CGI).
Les bénéficiaires de cette exonération sont toutefois limitativement énumérés par la loi et les sociétés exclusivement constituées entre associés exploitants agricoles en étaient exclues.
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