Dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt l’administrations fiscales vient d’apporter dans le cadre d’un rescrit des précisions sur la détermination des revenus à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire pour le plafonnement de l’IFI prévu par les dispositions de l’article 979 du CGI.
Question :
Quels sontles revenus à prendre à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire, procurant ou non des revenus, pour le plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévu par les dispositions de l’article 979 du code général des impôts (CGI) ?
...Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.
Publié le vendredi 23 novembre 2018 par La rédaction
3 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :