La juridiction administrative vient de rappeler que les dépenses de travaux venant en majoration du prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière peuvent être prises en compte même en cas de paiement par voie de compensation pour autant que la preuve en est apportée.
Lorsqu’un contribuable a réalisé, postérieurement à l’acquisition d’un bien immobilier, des travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration de ce bien, les dépenses relatives à ces travaux peuvent, sous réserve qu’elles n’aient pas été déjà déduites du revenu imposable et qu’elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives, venir en majoration du prix d’acquisition de ce bien immobilier pour le calcul de la plus-value réalisée à l’occasion de sa cession.
Rappel des faits :
M et Mme A ont fait l’objet d’un contrôle sur pièces à l’issue duquel, par une proposition de rectification du 2 juin 2016, l’administration fiscale a remis en cause la détermination de la plus-value immobilière réalisée lors de la vente, le 29 septembre 2016, de six lots d’un ensemble immobilier en comptant seize, pour un montant de 320 000 euros, dont ils avaient fait l’acquisition le 5 janvier 2006 pour un montant de 160 000 euros.
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