L’administration fiscale vient de rendre publique de nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration dans le cadre de sa séance du 9 juin 2017 (CADF/AC n° 5/2017).
Les deux premières affaires (Affaire n° 2016-55 concernant la SCI C et affaire n° 2016-54 concernant Mme Z) concernent un montage n’ayant d’autre objet que de faire échec aux dispositions de l’article 15-II du code général des impôts.
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