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15 ii du cgi : Tous les articles

11/07/2024

Jurisprudence

Quand la location de l'immeuble social à l’associé de SCI ne résiste pas à l'épreuve de l’abus de droit fiscal

01/02/2024

Jurisprudence

Déduction des charges de travaux afférentes à un logement vacant : il faut justifier de réelles diligences accomplies pour louer le bien

09/12/2022

Doctrine

Trust, article 15-II du CGI, apport-cession avec soulte, report déficitaire, PEA au menu des nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

14/01/2022

Doctrine

Location de l'immeuble social à l’associé de SCI : l’abus de droit fiscal n'est jamais loin

28/07/2021

Doctrine

SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

09/04/2021

Jurisprudence

Revenus fonciers : le contribuable qui se réserve la jouissance d'un immeuble ne peut déduire les charges exposées pour ce bien

12/06/2019

Jurisprudence

Déduction des charges afférentes à un logement vacant : il faut justifier de diligences accomplies pour louer ce bien

14/11/2018

Jurisprudence

Déductibilité des charges afférentes à un logement resté vacant : il faut justifier de la volonté réelle de le louer

10/10/2017

Doctrine

SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social et abus de droit fiscal

10/01/2017

Doctrine

Location d'immeubles aux membres de la famille et loyer anormalement bas : attention à l'abus de droit fiscal

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