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Impôts Fonciers

Taxe foncière et abattement de 30 % sur la valeur locative des « lofts » créés dans des friches industrielles ou commerciales

L’article 110 de la loi de finances rectificative pour 2008, avait créé un abattement de 30 % sur la valeur locative des « lofts » créés dans des friches industrielles ou commerciales. En effet, alors même que dans des villes ou des quartiers sinistrés économiquement, réutiliser les friches et recréer une mixité sociale n’est pas aisé, cet abattement était un instrument utile et incitatif.

 

Codifié à l’article 1518 A ter du CGI ce dispositif a été abrogé par la loi du 21 février 2014 de programmation pou la ville et la cohésion urbain. ...

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Publié le mardi 15 mars 2016 par La rédaction

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