Accueil > Tags > 1605 Nonies Du Cgi

"1605 nonies du cgi"

Doctrine 12/02/2019

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2019

Thématiques abordées :

1605 nonies du cgi

Chiffres utiles

Doctrine 29/01/2018

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2018

Thématiques abordées :

1605 nonies du cgi

Chiffres utiles

Doctrine 26/01/2017

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2017

Thématiques abordées :

1605 nonies du cgi

Chiffres utiles

Doctrine 30/05/2016

Assiette de la taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : frais pris en compte

Thématiques abordées :

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 16/12/2015

Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire pour 2016

Thématiques abordées :

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Loi 12/11/2015

Taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : les députés proposent de tenir compte des frais de viabilisation

Thématiques abordées :

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 30/07/2015

Taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : sort des frais de viabilisation

Thématiques abordées :

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 08/01/2015

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2015

Thématiques abordées :

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 17/12/2013

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2014

Thématiques abordées :

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 25/04/2013

Application cumulative des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles

Thématiques abordées :

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 29/12/2012

Taxes sur les terrains nus devenus constructibles : actualisation des coefficients d'érosion monétaire

Thématiques abordées :

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 15/03/2012

La taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles de l'article 1605 nonies du CGI

Thématiques abordées :

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières