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"1605 nonies du cgi"

Doctrine 23/02/2012

Comment calculer la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles ?

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Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 20/09/2011

Fiche synthétique : les taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles

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Plus-values immobilières

Doctrine 12/07/2011

Les taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles s'appliquent cumulativement

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Plus-values immobilières

Doctrine 16/06/2010

La taxe sur la cession de terrains devenus constructibles n'est pas prise en compte pour la détermination du bouclier fiscal

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