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"163 bis g du cgi"

Loi 21/03/2025

Vers un assouplissement du dispositif des BSPCE pour libérer le potentiel des entreprises innovantes ?

Thématiques abordées :

163 bis g du cgi

Structures Innovantes

Doctrine 17/05/2024

Eligibilité au PEA des titres souscrits en exercice de BSPCE : Bercy tire les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

163 bis g du cgi

Produits financiers

Doctrine 28/03/2024

BSPCE : Bercy consacre l'application une décote d’illiquidité sur le prix de souscription des actions en cas d’exercice des bons

Thématiques abordées :

163 bis g du cgi

Fiscalité sociale

Jurisprudence 06/02/2024

Le Conseil d'Etat censure la doctrine BOFIP qui précise que la plus-value d’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition de l'article 150-0 B du CGI

Thématiques abordées :

163 bis g du cgi

Plus-values mobilières

Jurisprudence 11/12/2023

Remise en cause de l'impossibilité d’inscrire dans un PEA les titres acquis en exercice de BSPCE

Thématiques abordées :

163 bis g du cgi

Produits financiers

Doctrine 25/05/2023

Le gain résultant de l’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition (Art. 150-0 B du CGI)

Thématiques abordées :

163 bis g du cgi

Plus-values mobilières

Doctrine 06/02/2021

Bercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE

Thématiques abordées :

163 bis g du cgi

Structures Innovantes