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"244 quater b du cgi"

Jurisprudence 02/03/2021

CIR : peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés ne disposant d’un diplôme dans le domaine scientifique

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Réglementaire 06/01/2021

Evolution de la procédure de contrôle du CIR et du fonctionnement du comité consultatif du CIR

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 10/09/2020

CIR et sous-traitance agréée : Le Conseil d’Etat annule la doctrine restrictive de 2014

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 29/01/2020

Une société qui n’élabore pas elle-même de nouvelles collections peut-elle bénéficier du CIR ?

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 10/01/2020

Loi de Finance 2020 : quel impact sur le CIR ?

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 03/12/2019

Les dépenses de personnel afférentes aux travailleurs saisonniers sont incluses dans l’assiette du CIR

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 06/11/2019

Chaussures sur mesure et chaussures dites en prêt-à-chausser à l’épreuve du CIR nouvelles collections

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 02/05/2019

CIR : report de la nouvelle obligation déclarative

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Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 26/04/2019

Une entreprise qui relève de la codification NAF « industrie de l'habillement » n'est pas assurée de bénéficier du crédit d'impôt collection

Thématiques abordées :

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Revenus professionnels

Doctrine 14/02/2019

Crédit d'impôt recherche nouvelles collections : Bercy intègre la jurisprudence relative à l'exercice d'une activité industrielle

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 23/01/2019

L'aide consentie par OSEO doit être déduite de la base du crédit d’impôt recherche de l’année de son octroi

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 22/10/2018

Crédit d’impôt recherche nouvelles collections : la société éligible doit assurer la production des biens manufacturés

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Crédit impôt recherche-innovation