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"Réévaluation libre"

Doctrine 12/06/2025

Bercy commente au BOFIP le renforcement du suivi fiscal des réévaluations d'actifs post-COVID

Thématiques abordées :

Réévaluation libre

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/04/2025

244 bis A du CGI : les effets des réévaluations libres pour le calcul les plus-values immobilières des sociétés non-résidents

Thématiques abordées :

Réévaluation libre

Impôt sur les sociétés

Doctrine 12/12/2024

Réévaluation libre et fusion-absorption : articulation des régimes de sursis d'imposition

Thématiques abordées :

Réévaluation libre

Impôt sur les sociétés

Doctrine 09/06/2021

Bercy commente au BOFIP la neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs

Thématiques abordées :

Réévaluation libre

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 24/09/2018

Une SCI non tenue de tenir une comptabilité commerciale ne peut procéder à une réévaluation libre de ses actifs

Thématiques abordées :

Réévaluation libre

Impôt sur les sociétés